Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS)
Le barème progressif à 5 tranches
Dernière mise à jour :
En bref
L'ITS est retenu à la source par l'employeur sur chaque salaire, puis reversé à la DGI au plus tard le 10 du mois suivant (CGI art. 129). Il suit un barème mensuel progressif à 5 tranches (CGI art. 125, 1) : 0 % jusqu'à 60 000 FCFA inclus, jusqu'à 30 % au-delà de 500 000 FCFA. Il est majoré de la redevance ORTB sur le salaire de mars et, sauf exemption, sur celui de juin (art. 125, 2).
L'ITS est l'impôt sur le revenu applicable aux salariés au Bénin. Retenu à la source par l'employeur et reversé mensuellement à la DGI, il s'applique selon un barème progressif à 5 tranches.
L'administration utilise deux appellations distinctes pour le même impôt : ITS pour les entreprises hors SIGTAS, IRPP-TS pour celles inscrites au régime du Réel au SIGTAS. Le calcul est strictement identique.
Tranche 1
0 – 60 000 · 0 %
Tranche 5
500 001 + · 30 %
Base ITS
Brut (point à confirmer)
Reversement
Le 10 du mois suivant
L'assiette imposable
La base de calcul de l'ITS est le salaire brut mensuel : le CGI retient les « montants bruts » des rémunérations (art. 122), et la cotisation CNSS du salarié ne figure pas parmi les éléments exclus (art. 124). Ce point est à confirmer : d'autres pratiques déduisent la cotisation de retraite CNSS du salarié (3,6 %) avant d'appliquer le barème. Faites valider la règle par la DGI ou par votre expert-comptable.
Au Bénin, aucun abattement forfaitaire ne s'applique au salaire mensuel, et aucune réduction pour charges de famille n'est prévue (CGI art. 122 à 125) ; seules les rémunérations exceptionnelles bénéficient d'un régime particulier (art. 126).
Les avantages en nature s'ajoutent à la base imposable : à leur valeur réelle, ou au forfait mensuel prévu par l'art. 123, 3) pour le logement, l'électricité, l'eau, le téléphone, la nourriture et les véhicules.
Le barème 2026 : 5 tranches progressives
La formule cumulative du tableau ci-dessous, équivalente au barème de l'art. 125, 1), permet le calcul direct pour un salaire donné sans parcourir chaque tranche :
| Tranche mensuelle XOF | Taux | Formule cumulative |
|---|---|---|
| 0 – 60 000 | 0 % | 0 |
| 60 001 – 150 000 | 10 % | (base − 60 000) × 0,10 |
| 150 001 – 250 000 | 15 % | (base − 150 000) × 0,15 + 9 000 |
| 250 001 – 500 000 | 19 % | (base − 250 000) × 0,19 + 24 000 |
| 500 001 + | 30 % | (base − 500 000) × 0,30 + 71 500 |
Exemple chiffré
Brut mensuel de 300 000 FCFA. Cotisation de retraite CNSS du salarié : 10 800 FCFA. Base ITS égale au brut (lecture littérale, retenue par notre simulateur) : ITS 33 500 FCFA, net 255 700 FCFA.
Si la cotisation CNSS est déduite de la base (point à confirmer) : base 289 200 FCFA, ITS 31 448 FCFA, net 257 752 FCFA. Ces nets ne comprennent ni la part salariale de l'assurance maladie obligatoire ni d'éventuelles retenues complémentaires (avances, prêts).
Déclaration mensuelle : IRPP-TS + annexe RIRF
L'ITS retenu est reversé à la DGI via le formulaire IRPP-TS (Fiche DGI n°9), accompagné obligatoirement de l'annexe RIRF (Fiche DGI n°8) qui détaille les retenues salarié par salarié.
S'y ajoute la redevance ORTB (Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin) : + 1 000 FCFA sur le salaire de mars et + 3 000 FCFA sur le salaire de juin (en juin, exemption si le revenu imposable ne dépasse pas 60 000 FCFA ; CGI art. 125, 2).
Échéance : le 10 du mois suivant (CGI art. 129). Le défaut de reversement des retenues dans les délais entraîne une pénalité de 20 % des montants non reversés, portée à 40 % si le retard dépasse deux mois (art. 491). Le CGI prévoit par ailleurs un intérêt de retard de 0,25 % par mois, plafonné au montant des droits simples (art. 488) ; le texte ne précise pas s'il se cumule avec la pénalité de l'art. 491. L'employeur qui n'a pas retenu l'impôt, ou en a retenu trop peu, en reste personnellement redevable, avec les pénalités.
Sources légales
- CGI Bénin 2026 - art. 122 à 125, 129, 488 et 491
- Fiche DGI n°9 - DECLARATION IRPP-TS
- Fiche DGI n°8 - ANNEXE RIRF