Autres obligations mensuelles : AIB, TVA, IRF
Les déclarations au-delà des salaires
Dernière mise à jour :
En dehors de l'ITS et du VPS liés aux salaires, d'autres retenues à la source et déclarations pèsent sur les entreprises chaque mois. Ce chapitre fait le tour des principales.
TVA taux standard
18 %
AIB fourchette
1 % à 5 %
Échéance
Le 10 du mois suivant
Pénalité retard DGI
20 % à 25 %
AIB - Acompte sur l'Impôt sur les Bénéfices
L'AIB est une retenue à la source appliquée par l'entreprise sur certaines prestations (honoraires versés à des tiers, loyers professionnels, certains services), au moment du paiement. Les taux varient selon la nature de la prestation, typiquement entre 1 % et 5 %.
La déclaration et le reversement sont mensuels, via la Fiche DGI n°4 (DECLARATION AIB) accompagnée de l'annexe AIB (n°5). L'échéance est le 10 du mois suivant.
Seules les entreprises au régime du Réel (CA > 50 M FCFA) sont concernées. Les TPE au régime TPS ne pratiquent pas l'AIB.
TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée
La TVA est collectée au taux de 18 % sur les opérations imposables, et récupérable sur les achats professionnels. Le solde (TVA collectée − TVA déductible) est reversé à la DGI.
Les assujettis (CA > 50 M FCFA et opérations taxables) déclarent mensuellement via la Fiche DGI n°24, accompagnée de l'annexe TVA (n°25), et le cas échéant des annexes TVATE (n°26) ou TVATL (n°27) pour les exportateurs.
Échéance : le 10 du mois suivant. Pénalité de retard : 25 % + intérêts.
IRF - Impôt sur Revenus Fonciers
Lorsqu'une entreprise verse un loyer à un bailleur pour ses locaux professionnels, elle doit retenir à la source l'IRF (Impôt sur Revenus Fonciers) et le reverser à la DGI.
La déclaration est mensuelle via la Fiche DGI n°6 (hors SIGTAS) - Retenue IRF. Échéance le 10 du mois suivant. Les taux dépendent du statut du bailleur (personne physique ou morale) et s'établissent à 10 % ou 12 %.
Retenue sur les non-résidents
Les sommes versées à des prestataires ou bénéficiaires non-résidents (services, redevances, prestations techniques) supportent une retenue à la source de 20 %, sauf convention fiscale plus favorable. Elle est prélevée par l'entreprise débitrice et reversée à la DGI.
IRCM - Impôt sur les Revenus de Capitaux Mobiliers
L'IRCM frappe les revenus de capitaux mobiliers distribués (dividendes, intérêts, jetons de présence). Le taux varie selon la nature du revenu : 5 %, 10 % ou 15 %. La retenue est opérée par la société distributrice et reversée à la DGI.
Autres déclarations mensuelles notables
Droits de timbres (Fiche DGI n°13) : retenues sur certains documents administratifs et contrats.
Retenues TVA à la source (Fiche DGI n°22) : applicable à certains agents de retenue désignés.
Le calendrier fiscal complet (chapitre 10) récapitule l'ensemble des échéances mensuelles, trimestrielles et annuelles en un seul tableau imprimable.
Sources légales
- CGI Bénin - TVA
- CGI Bénin - AIB
- CGI Bénin - IRF
- Fiches DGI n°4, n°6, n°13, n°24