Référence · Paie & Fiscalité Bénin
Calendrier fiscal
et social 2026
Toutes les échéances CNSS, DGI et OHADA à connaître cette année. Imprimable au format A4 paysage pour affichage au service paie.
Dernière mise à jour :
Chaque mois
Les échéances récurrentes
Déclaration CNSS mensuelle
Employeurs ≥ 20 salariés
Fiche DGI n°6 · DÉCLARATION CNSS
Annexe nominative DGI-CNSS
Tous employeurs
Fiche DGI n°7 · ANNEXE DGI-CNSS
Déclaration IRPP-TS / ITS
Tous employeurs
Fiche DGI n°9 · DECLARATION IRPP-TS
Annexe RIRF
Tous employeurs
Fiche DGI n°8 · ANNEXE RIRF
Versement Patronal sur Salaires (VPS)
Tous employeurs
Même bordereau que IRPP-TS (Fiche DGI n°9)
Déclaration AIB
Entreprises au Réel (CA > 50 M FCFA)
Fiche DGI n°4 · DECLARATION D'AIB + annexe n°5
Déclaration TVA
Assujettis TVA (CA > 50 M FCFA)
Fiche DGI n°24 · DECLARATION TVA
Retenue TVA à la source
Agents de retenue désignés par la DGI
Fiche DGI n°22 · RETENUE TVA À LA SOURCE
Déclaration des droits de timbres
Toutes entreprises concernées
Fiche DGI n°13
Retenue IRF (revenus fonciers)
Locataires professionnels
Fiche DGI n°6 (hors SIGTAS) · RETENUE IRF
Vue annuelle
Les rendez-vous non mensuels
Janvier
Déclaration CNSS trimestrielle
10 janvier
Février
-
Mars
-
Avril
Déclaration CNSS trimestrielle
10 avril
Liasse fiscale IS
30 avril
Liasse fiscale IRPP (entrepreneurs individuels)
30 avril
États financiers annuels
30 avril
Contribution de la patente
30 avril
Déclaration CCIB
30 avril
Déclaration TPS (petites entreprises)
30 avril
Mai
-
Juin
Acompte de la patente
Acompte CCIB
Juillet
Déclaration CNSS trimestrielle
10 juillet
Août
-
Septembre
-
Octobre
Déclaration CNSS trimestrielle
10 octobre
Novembre
-
Décembre
Acompte de la patente
Acompte CCIB
À tout moment
Les événements déclencheurs
Avis d'embauchage à la CNSS
Dans les 48 heures suivant l'embauche
L'avis d'embauchage du salarié doit être transmis à la CNSS dans les 48 heures suivant l'embauche (Décret 69-266). Vérifiez le formulaire et le délai en vigueur auprès de la CNSS.
Avis d'embauchage · Décret 69-266 du 17/10/1969
Immatriculation CNSS du salarié
À l'embauche du salarié
Tout nouveau salarié non encore immatriculé doit être déclaré à la CNSS pour immatriculation. Vérifiez le délai en vigueur auprès de la CNSS.
Immatriculation du salarié · réglementation CNSS
Déclaration de sortie CNSS
Dans les 8 jours suivant la fin de contrat
Notification à la CNSS de toute rupture de contrat, quel qu'en soit le motif.
Code de Sécurité Sociale
Déclaration accident du travail
Dans les 48 heures
Tout accident du travail doit être déclaré à la CNSS dans les 48 heures. Passé ce délai, l'accident peut être imputé à l'employeur.
Déclaration accident du travail · réglementation CNSS
Alertes email bientôt disponibles.
L'abonnement aux rappels automatiques à J-3 de chaque échéance arrive très prochainement. En attendant, le calendrier complet ci-dessus reste imprimable pour l'afficher à votre service paie.
Ces échéances, PaieNova
vous les rappelle.
Déclarations pré-remplies, rappels automatiques, conservation des documents. Tout ce qui est dans ce calendrier est géré côté PaieNova.