Ressource · Pack de documents
Pack modèles de contrats
Générateurs de documents RH conformes au Code du Travail du Bénin. Remplissez les champs, le document se met à jour en temps réel. Imprimez, sauvegardez en PDF ou copiez le texte vers votre logiciel habituel.
Embauche · CDI
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Conforme au Code du Travail du Bénin (exigence de l'écrit, Art. 10)
Modèle de CDI standard applicable à la majorité des embauches hors cadres dirigeants.
Source : Loi n° 98-004 · Art. 10
Ouvrir le générateurEmbauche · CDD
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Conforme au Code du Travail du Bénin (visa et enregistrement, Art. 13-14)
Modèle de CDD conforme aux motifs limitatifs autorisés par le Code du Travail.
Source : Loi n° 98-004 · Art. 13-14, 42
Ouvrir le générateurFin de contrat · Code du Travail
Certificat de travail
Document obligatoire de fin de contrat, conforme au Code du Travail
Le certificat de travail est délivré à tout salarié quittant l'entreprise. Il est gratuit, obligatoire, et ne peut contenir que les mentions prévues par la loi. Aucune mention défavorable n'est autorisée.
Source : Loi n° 98-004 · Code du Travail
Ouvrir le générateurRupture amiable · à sécuriser
Convention de rupture d'un commun accord
Accord amiable entre l'employeur et le salarié (à sécuriser juridiquement)
La rupture d'un commun accord (transaction) met fin au contrat de travail par accord des parties. La rupture d'un commun accord est prévue par la loi n° 2017-05 : « accord des parties » est l'un des modes de cessation du contrat de travail (art. 27), et « l'employeur et le travailleur peuvent convenir des modalités amiables de rupture de leur relation de travail » (art. 38). L'indemnité est au moins égale à l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective.
Source : Loi n° 98-004 · Code du Travail ; loi n° 2017-05, art. 27 et 38
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Les automatiser, c'est mieux.
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