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Pack de contrats · Bénin

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Conforme au Code du Travail du Bénin (visa et enregistrement, Art. 13-14)

Modèle de CDD conforme aux motifs limitatifs autorisés par le Code du Travail. Remplissez les champs à gauche, le document se met à jour à droite en temps réel. Imprimez, enregistrez en PDF ou copiez le texte vers votre logiciel habituel.

15 champs à renseigner

L'employeur
Le salarié
Le contrat

Durée totale du CDD ne peut excéder 4 ans

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Template: contrat-cdd

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Conforme au Code du Travail du Bénin (visa et enregistrement, Art. 13-14)

Loi n° 98-004 · Art. 13-14, 42

Entre les soussignés

La société -, --, immatriculée au RCCM sous le n° -, IFU n° -, dont le siège social est sis à -, représentée par - en sa qualité de -, ci-après dénommée « l'Employeur »,Et -, né(e) le - à -, titulaire de la pièce d'identité n° -, demeurant à -, ci-après dénommé(e) « le Salarié »,Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1 - Objet et motif

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, en application du Code du Travail du Bénin, pour le motif suivant : Remplacement d'un salarié absent.Précisions : -.Le Salarié est engagé en qualité de -, dans la catégorie « Mensuel ».

Article 2 - Durée

Le présent contrat prend effet le 20 octobre 2026 et prendra fin le -, sans nécessité de préavis de la part de l'une ou l'autre des parties.Le CDD ne peut être reconduit plus de deux fois et la durée totale, renouvellements compris, ne peut excéder quatre (4) ans.

Article 2 bis - Visa et enregistrement

Conformément aux articles 13 et 14 du Code du Travail du Bénin, le présent contrat à durée déterminée est soumis au visa et à l'enregistrement auprès de l'administration compétente. Les parties s'engagent à accomplir cette formalité.

Article 3 - Rupture anticipée

Conformément à l'article 42 du Code du Travail, le présent contrat ne peut être résilié avant son terme que par :- Accord des parties- Faute lourde de l'une des parties- Force majeure- Décision judiciaireToute rupture anticipée en dehors de ces motifs donne lieu à des dommages-intérêts correspondant aux salaires restant à courir jusqu'au terme initialement prévu.

Article 4 - Lieu et horaires de travail

Le Salarié exerce ses fonctions à -, selon un horaire hebdomadaire de 40 heures (Art. 142).

Article 5 - Rémunération

La rémunération brute mensuelle est fixée à 150 000 FCFA, assujettie aux cotisations CNSS (3,6 % salariale, sur le brut total sans plafond, Loi 98-019 Art. 22), à l'ITS (barème progressif DGI), et aux charges patronales (6,4 % + 9 % + accident + VPS 4 %).

Article 6 - Dispositions générales

Le présent contrat est régi par le Code du Travail du Bénin (Loi n° 98-004) et la convention collective nationale applicable. Tout litige sera soumis au tribunal du travail de Cotonou à défaut de règlement amiable.Fait à Cotonou, le 20 octobre 2026, en deux exemplaires originaux.

L'Employeur

-

Signature précédée de « Lu et approuvé »

Le Salarié

-

Signature précédée de « Lu et approuvé »

Disclaimer. Ce modèle est un document de référence basé sur le Code du Travail du Bénin (Loi 98-004) et la Convention collective nationale. Il couvre les cas standards. Pour les situations particulières (cadres dirigeants, clauses d'exclusivité, non-concurrence, détachement international, etc.), l'expertise d'un juriste est recommandée.

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