Pack de contrats · Bénin

Certificat de travail

Document obligatoire de fin de contrat, conforme au Code du Travail

Le certificat de travail est délivré à tout salarié quittant l'entreprise. Il est gratuit, obligatoire, et ne peut contenir que les mentions prévues par la loi. Aucune mention défavorable n'est autorisée. Remplissez les champs à gauche, le document se met à jour à droite en temps réel. Imprimez, enregistrez en PDF ou copiez le texte vers votre logiciel habituel.

13 champs à renseigner

L'employeur

Raison sociale de l'employeur*

Forme juridique*

Capital social (FCFA)

RCCM

IFU

N° employeur CNSS*

Adresse du siège social*

Nom du représentant*

Qualité du représentant*

Le salarié

Nom et prénoms du salarié*

Date de naissance*

Lieu de naissance*

Nationalité*

N° pièce d'identité (CNI, passeport)*

Adresse du salarié*

N° CNSS salarié (si existant)

Relation d'emploi

Date d'entrée dans l'entreprise*

Date de sortie*

Postes successivement occupés*

Dernière catégorie professionnelle*

Certificat de travail

Document obligatoire de fin de contrat, conforme au Code du Travail

Loi n° 98-004 · Code du Travail

Certificat de travail

Je soussigné(e), -, agissant en qualité de - de l'entreprise - (-), dont le siège social est sis à -, immatriculée au RCCM sous le n° - et à la CNSS sous le n° -,Certifie que -, né(e) le - à -, titulaire de la pièce d'identité n° -, demeurant à -,A été employé(e) dans notre entreprise du - au 20 octobre 2026, soit pendant -, en qualité de -, dans la catégorie professionnelle « Mensuel ».

Mentions légales

Le présent certificat est délivré à l'intéressé(e) pour valoir ce que de droit, conformément au Code du Travail du Bénin (Loi n° 98-004), et sans préjudice de tous droits autres et antérieurs.Il est remis gratuitement au Salarié, sans qu'aucune mention défavorable ne puisse y figurer.Fait à Cotonou, le 20 octobre 2026.

L'Employeur

Cachet et signature

Disclaimer. Ce modèle est un document de référence basé sur le Code du Travail du Bénin (Loi 98-004) et la Convention collective nationale. Il couvre les cas standards. Pour les situations particulières (cadres dirigeants, clauses d'exclusivité, non-concurrence, détachement international, etc.), l'expertise d'un juriste est recommandée.

Tout ceci, PaieNova le génère pour vous.

Contrats pré-remplis depuis vos données employés, conservés sur la plateforme avec le dossier du salarié. Démo en 20 minutes.