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05

Versement Patronal sur Salaires (VPS)

La charge employeur de 4 % sans plafond

Dernière mise à jour :

Le VPS est une charge fiscale patronale souvent oubliée dans les calculs de coût employeur - et pourtant elle représente 4 % du brut salarial, sans plafonnement, pour chaque salarié.

Taux VPS

4 %

Assiette

Brut total

Plafond

Aucun

À la charge

Employeur seul

Nature et assiette

Le VPS est dû par l'employeur uniquement sur la rémunération brute versée à chaque salarié. Il ne réduit pas le salaire net - il s'ajoute au coût total du poste.

Son taux est de 4 % sur l'intégralité du salaire brut, sans plafond. Comme les cotisations CNSS (assises sur le brut total, Loi 98-019 Art. 22), le VPS croît linéairement avec la rémunération.

Impact sur le coût employeur

Pour un brut mensuel de 500 000 FCFA, le VPS représente 20 000 FCFA/mois, soit 240 000 FCFA/an par salarié. Pour une équipe de 50 salariés au brut moyen de 300 000 FCFA, le VPS pèse 600 000 FCFA/mois.

Omettre le VPS dans le calcul du coût total d'embauche est une erreur fréquente qui fausse le budget RH d'environ 4 % - suffisant pour ne plus boucler un recrutement ou pour vendre une prestation à perte.

Déclaration et reversement

Le VPS est reversé à la DGI mensuellement, en même temps que l'ITS, au plus tard le 10 du mois suivant. Il apparaît généralement dans le même bordereau de versement que la retenue IRPP-TS.

Le VPS est un impôt de l'employeur, pas une retenue : un paiement tardif entraîne une pénalité de 10 % de la portion non payée (CGI art. 487) et un intérêt de retard de 0,25 % par mois (art. 488).

Sources légales

  • CGI Bénin - Versement Patronal sur Salaires