Cotisations CNSS
Les trois branches de la sécurité sociale
Dernière mise à jour :
En bref
Les cotisations CNSS portent sur l'ensemble des rémunérations (primes, indemnités et avantages en nature compris, hors remboursements de frais et prestations sociales), sans plafond (code de sécurité sociale, art. 22). Retraite : 3,6 % à la charge du salarié et 6,4 % à la charge de l'employeur ; prestations familiales : 9 %, et risques professionnels : de 1 % à 4 %, entièrement à la charge de l'employeur (art. 25). Ces taux sont ceux du formulaire officiel de déclaration DGI-CNSS (art. 24). Si l'entreprise utilise les télé-procédures de la DGI, elles figurent dans la déclaration unique, au plus tard le 10 du mois suivant (communiqué DGI-CNSS du 22 janvier 2020) ; sinon, elles se paient aux guichets de la CNSS dans les 15 jours qui suivent la période.
La CNSS du Bénin gère les trois branches du régime général : la retraite (pension), les prestations familiales et les risques professionnels (code de sécurité sociale, art. 3 et 8). Toutes les cotisations portent sur l'ensemble des rémunérations (primes, indemnités et avantages en nature compris, hors remboursements de frais et prestations sociales), sans plafond (art. 22).
Les taux ci-dessous sont ceux du formulaire officiel de déclaration DGI-CNSS ; le code renvoie à un décret pour les fixer (art. 24).
Retraite, part salariale
3,6 %
Retraite, part employeur
6,4 %
Assiette (art. 22)
Ensemble des rémunérations, sans plafond
Prestations familiales (employeur)
9 %
Risques professionnels (employeur)
1 % à 4 %
Retraite (pension) : 10 % du salaire
La branche retraite (vieillesse, invalidité, survivants) est cotisée à 10 %, répartis entre le salarié (3,6 %) et l'employeur (6,4 %).
L'assiette n'a pas de plafond : un salarié payé 1 500 000 FCFA cotise sur la totalité, soit 54 000 FCFA pour lui et 96 000 FCFA pour l'employeur.
À ne pas confondre avec le plafond de la pension versée au retraité, fixé par décret en rapport avec le SMIG (code de sécurité sociale, art. 95) : il limite la prestation, pas l'assiette des cotisations.
Prestations familiales : 9 %, à la charge de l'employeur
La branche des prestations familiales est entièrement à la charge de l'employeur (art. 25), au taux de 9 %, sur la même assiette. Elle finance notamment les allocations familiales et prénatales, les indemnités des femmes en couches et l'action sanitaire et sociale (art. 38).
Pour un salaire de 400 000 FCFA, l'employeur verse donc 36 000 FCFA par mois au titre de cette branche.
Risques professionnels : de 1 % à 4 %, à la charge de l'employeur
La branche des accidents du travail et maladies professionnelles est aussi entièrement à la charge de l'employeur (art. 25). Son taux, de 1 % à 4 %, est celui attaché à votre numéro employeur CNSS et se reporte sur la déclaration DGI-CNSS.
Aucun barème officiel par secteur n'a été retrouvé : seul le taux attaché à votre entreprise s'applique.
Récapitulatif : le coût CNSS total
Pour un salaire brut de 300 000 FCFA, avec un taux de risques professionnels de 1 %, les cotisations s'élèvent à 60 000 FCFA : 10 800 FCFA retenus sur le salaire et 49 200 FCFA à la charge de l'employeur.
Pour un salaire brut de 1 500 000 FCFA, toutes les branches restent proportionnelles au salaire, sans plafond : 300 000 FCFA de cotisations au total, au même taux de risques professionnels de 1 %.
Déclaration, paiement et retards
Si votre entreprise utilise les télé-procédures de la DGI (e-services), les cotisations figurent dans la déclaration unique des impôts sur salaires et des cotisations sociales, à déposer au plus tard le 10 du mois suivant (communiqué DGI-CNSS du 22 janvier 2020). Aux guichets de la CNSS, le paiement se fait dans les 15 jours qui suivent la période, chaque mois à partir de 20 salariés, chaque trimestre en dessous (cnss.bj).
Un paiement en retard entraîne une majoration de 1,5 % par mois ou fraction de mois selon la CNSS (le code renvoie à un décret pour ce taux, à confirmer ; art. 27). En cas de non-paiement, la CNSS adresse une mise en demeure : sans paiement dans les 15 jours, elle peut délivrer une contrainte, rendue exécutoire par le président du tribunal et contestable dans les 8 jours (art. 27).
Sources légales
- Loi n° 98-019 - Code de sécurité sociale (art. 3, 22, 24, 25, 27, 38, 95)
- Formulaire de déclaration et Annexe DGI-CNSS
- Communiqué DGI-CNSS du 22 janvier 2020 (déclaration unique)
- CNSS - déclaration et paiement (cnss.bj)