Assiette des cotisations CNSS
Brut total · sans plafond
Au Bénin, les cotisations CNSS sont assises sur le salaire brut total : il n'existe aucun plafond d'assiette (Loi 98-019, Art. 22).
Dernière mise à jour :
Contrairement à une idée répandue, il n'existe aucun plafond mensuel sur l'assiette des cotisations CNSS au Bénin. L'article 22 de la Loi 98-019 (Code de sécurité sociale) dispose que les cotisations sont « assises sur l'ensemble des rémunérations perçues ». Les trois branches (pension, prestations familiales, accidents du travail) cotisent donc sur le brut intégral.
Exemple : pour un salaire brut de 1 500 000 FCFA, la cotisation pension salarié est de 54 000 FCFA (1 500 000 × 3,6 %), calculée sur le brut complet.
Le seul « plafond » prévu par la loi concerne la pension versée (la prestation) : l'article 95 dispose que le plafond de la pension de vieillesse ou d'invalidité est fixé périodiquement par décret, en rapport avec le SMIG. Il s'agit d'un plafond sur le montant de la pension servie au retraité, et non sur l'assiette des cotisations.
Estimations à valider par un expert local : les taux CNSS sont issus du décret 94-258 ; l'absence de plafond d'assiette découle de l'article 22 de la Loi 98-019.
Sources légales
- Loi 98-019 · Art. 22 (assiette = ensemble des rémunérations)
- Loi 98-019 · Art. 95 (plafond de la pension versée, lié au SMIG)
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