ITS
Impôt sur les Traitements et Salaires
Impôt progressif mensuel retenu à la source par l'employeur sur le salaire, en 5 tranches de 0 % à 30 % (CGI art. 125).
Dernière mise à jour :
L'ITS est retenu chaque mois par l'employeur et reversé à la DGI au plus tard le 10 du mois suivant (CGI art. 129). Il est majoré de la redevance ORTB : 1 000 FCFA sur le salaire de mars, 3 000 FCFA sur celui de juin, sauf si le revenu imposable de juin ne dépasse pas 60 000 FCFA (art. 125).
Base : le salaire brut (art. 122), la cotisation CNSS du salarié ne figurant pas parmi les exclusions de l'art. 124 ; ce point est à confirmer, d'autres pratiques la déduisent. Aucun abattement forfaitaire ni réduction pour charges de famille ne s'applique, hors régime des rémunérations exceptionnelles (art. 126).
Sources légales
- CGI Bénin 2026 - art. 122 à 129
Outil PaieNova associé
Simulateur salaire PaieNova
Calcule le barème ITS cumulatif et le net à payer.
Voir aussi