IRPP-TS
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques - Traitements et Salaires
Nomenclature DGI utilisée pour les entreprises au régime du Réel (CA > 50 M FCFA) sur la déclaration mensuelle des retenues de salaire. Équivalent fonctionnel de l'ITS.
Dernière mise à jour :
L'IRPP-TS désigne la déclaration mensuelle de retenue à la source sur traitements et salaires pour les entreprises relevant du périmètre SIGTAS (Système Intégré de Gestion des Taxes et Assimilés). Il correspond au même impôt que l'ITS mais sous l'appellation administrative DGI réservée aux grandes et moyennes entreprises.
L'entreprise déclare mensuellement via le formulaire officiel n°9 « DECLARATION IRPP-TS » accompagné de l'annexe RIRF (n°8) qui détaille par salarié les montants retenus.
Le barème d'imposition, les plafonds et les règles de calcul sont identiques à l'ITS. Seule la nomenclature administrative change.
Sources légales
- CGI Bénin · SIGTAS
- Fiche DGI n°9 : DECLARATION IRPP-TS
- Annexe RIRF (fiche n°8)
Outil PaieNova associé
Simulateur de salaire PaieNova
Voir aussi