CNSS

La CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) est un établissement public à caractère social qui gère le régime général de sécurité sociale (code de sécurité sociale, art. 8). Sont assujettis tous les travailleurs soumis au Code du travail, quels que soient leur contrat et le montant de leur rémunération (art. 4).

Les cotisations portent sur l'ensemble des rémunérations, sans plafond (art. 22) : retraite 3,6 % à la charge du salarié et 6,4 % à celle de l'employeur ; prestations familiales 9 % et risques professionnels 1 % à 4 %, à la charge exclusive de l'employeur (art. 25). Entreprises qui utilisent les télé-procédures de la DGI : déclaration unique au plus tard le 10 du mois suivant (communiqué DGI-CNSS du 22 janvier 2020) ; autres employeurs : paiement aux guichets de la CNSS dans les 15 jours qui suivent la période, chaque trimestre en dessous de 20 salariés (cnss.bj).