Suis-je en règle ? L'assistant conformité PaieNova, gratuit, sourcé sur les textes officiels du Bénin.

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Que regardent les financeurs avant de financer une PME ?

Chaque financeur a sa propre analyse, mais tous examinent des informations fiables sur votre entreprise : comptes, impôts, cotisations. Vos preuves de conformité apportent ces informations : elles facilitent l'étude de votre dossier, sans garantir son acceptation.

Dernière mise à jour :

Le premier obstacle : l'information

En 2014, la BCEAO a interrogé les établissements de crédit de l'UEMOA. 97,3 % citaient la faible qualité de l'information sur les PME parmi leurs difficultés, et 87,3 % des insuffisances de gestion et de gouvernance.

Une comptabilité tenue et des déclarations à jour répondent directement à ce premier point.

Les banques

Le Code général des impôts impose aux banques et aux établissements financiers d'exiger l'attestation de régularité fiscale pour tout concours financier sollicité par un professionnel.

Il les incite aussi à vérifier que les états financiers d'un dossier de prêt sont identiques à ceux détenus par le Guichet unique de dépôt des états financiers (GUDEF).

Pour le reste, chaque banque fixe sa liste de pièces et sa méthode d'analyse : demandez-la.

Les SFD et la microfinance

Les systèmes financiers décentralisés (SFD), c'est-à-dire les institutions de microfinance, sont eux aussi tenus par le Code général des impôts d'exiger l'attestation de régularité fiscale pour un concours financier à un professionnel.

Selon la BCEAO (foire aux questions de juin 2022), le Dispositif PME s'appuie pour l'instant sur les banques, et pas sur les SFD. Les autres exigences varient d'une institution à l'autre.

Le Dispositif PME de la BCEAO

La BCEAO refinance, sous conditions, les crédits que les banques accordent aux PME éligibles. Une PME est éligible si elle est autonome, immatriculée au RCCM, réalise au plus 1 000 000 000 FCFA de chiffre d'affaires HT, produit des états financiers et est accompagnée par une structure d'appui.

La décision de crédit reste celle de la banque.

Les investisseurs

Aucun texte ne fixe ce qu'un investisseur demande : ses exigences figurent dans sa propre procédure d'examen.

Le droit comptable OHADA présente la comptabilité comme un instrument de preuve et d'information des tiers. Vos états financiers et vos attestations à jour sont la base de ce que vous pourrez lui montrer.

Questions fréquentes

PaieNova peut-il me faire obtenir un crédit ?

Non. PaieNova n'accorde pas de crédit et n'intervient pas dans la décision d'un financeur. PaieNova tient votre paie, votre comptabilité et vos déclarations, et prépare les preuves que les financeurs demandent.

Le Dispositif PME est-il un prêt de la BCEAO ?

Non. Vous demandez le crédit à une banque. La BCEAO intervient ensuite auprès de la banque, en refinançant les crédits accordés aux PME éligibles.

Quels documents préparer avant de voir un financeur ?

Ceux que votre conformité produit : attestation fiscale, attestation CNSS, états financiers, bulletins de paie et déclarations des salaires, attestation MPME. Demandez ensuite au financeur sa liste complète.

Une institution de microfinance demande-t-elle l'attestation fiscale ?

Le Code général des impôts cite les systèmes financiers décentralisés parmi ceux qui doivent l'exiger pour tout concours financier sollicité par un professionnel.

Pour aller plus loin

Sources