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Que doit faire un employeur au Bénin pour sa paie, chaque mois ?

Chaque mois, l'employeur calcule les salaires, remet les bulletins et retient l'ITS et la part salariale CNSS ; il déclare et reverse ensuite l'ITS, le VPS et les cotisations à leurs échéances. L'ITS et le VPS d'un mois sont reversés au plus tard le 10 du mois suivant ; si ce jour tombe un week-end ou un jour férié, leur échéance passe au premier jour ouvré.

Dernière mise à jour :

Les éléments de la paie mensuelle

  • Salaire minimum : le SMIG mensuel est de 52 000 FCFA depuis le 1er janvier 2023 (décret n° 2022-692). La durée légale du travail est de 40 heures par semaine (Code du travail, art. 142, hors établissements agricoles).
  • Cotisations CNSS de pension : 6,4 % à la charge de l'employeur et 3,6 % retenus sur le salaire, sans plafond. S'y ajoutent les prestations familiales et les risques professionnels, à la charge de l'employeur.
  • Impôt sur les traitements et salaires (ITS) : retenu par l'employeur selon le barème progressif du Code général des impôts (art. 125-1).
  • Versement patronal sur salaires (VPS) : 4 % de la même base que l'ITS, 2 % dans l'enseignement privé (CGI art. 193 et 194). Certaines rémunérations en sont exonérées (art. 192), notamment celles versées par les contribuables soumis à la taxe professionnelle synthétique, par les entreprises nouvelles pour leur premier exercice (salariés de nationalité béninoise) et, pendant deux ans à compter de l'embauche, celles du premier emploi d'un salarié de nationalité béninoise déclaré à la CNSS.

Les échéances

L'ITS et le VPS d'un mois sont reversés au plus tard le 10 du mois suivant (CGI art. 129 et 195). Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, leur échéance est reportée au premier jour ouvré suivant (CGI art. 514-3).

Cotisations CNSS : si votre entreprise utilise les télé-procédures de la DGI (e-services), elles figurent obligatoirement dans la déclaration unique des impôts sur salaires et des cotisations, due au plus tard le 10 du mois suivant (communiqué DGI-CNSS du 22 janvier 2020). Sinon, elles se paient aux guichets de la CNSS dans les 15 jours qui suivent la période : le mois, ou le trimestre pour les employeurs de moins de 20 salariés, selon le site de la CNSS.

Les jours fériés

Les fêtes légales sont chômées et payées (loi n° 90-019 du 27 juillet 1990, art. 2). La fête des religions traditionnelles relève d'une loi distincte : le deuxième vendredi de janvier et le jeudi qui le précède sont chômés et payés (loi n° 2024-32, art. 3).

Les heures supplémentaires (au-delà de 40 heures dans la semaine, hors établissements agricoles et régimes d'équivalence) faites un jour férié sont majorées d'au moins 50 % de jour et 100 % de nuit (entre 21 heures et 5 heures), selon le Code du travail (art. 142 et 147). Le détail pour janvier 2027 est dans notre page sur les Vodun Days.

Une paie à jour, ce sont des preuves

Une paie déclarée et payée à temps contribue à deux attestations : l'attestation de régularité fiscale, qui suppose d'être à jour de l'ensemble de ses obligations fiscales, impôts sur salaires compris, et que les banques doivent exiger pour tout concours financier à un professionnel (CGI art. 478-3) ; et l'attestation CNSS d'immatriculation et de paiement des cotisations.

Questions fréquentes

Quel est le SMIG au Bénin ?

52 000 FCFA par mois, fixé par le décret n° 2022-692 du 7 décembre 2022. La durée légale du travail est de 40 heures par semaine (Code du travail, art. 142, hors établissements agricoles).

Quand reverser l'ITS et le VPS ?

Au plus tard le 10 du mois qui suit celui des salaires, ou le premier jour ouvré suivant si ce jour tombe un week-end ou un jour férié (CGI art. 129, 195 et 514-3).

Quels sont les jours fériés de janvier 2027 ?

Le vendredi 1er janvier (Nouvel An), puis le jeudi 7 et le vendredi 8 janvier 2027, pour la fête des religions traditionnelles (loi n° 2024-32). Le 10 janvier n'est plus férié.

Pour aller plus loin

Sources