Préavis

Le préavis (Art. 53) est le délai qui doit s'écouler entre la notification de rupture du contrat et la cessation effective du travail. Il protège à la fois l'employeur (temps pour remplacer) et le salarié (temps pour retrouver un emploi).

Durées légales au Bénin (Art. 53) : quinze jours pour les travailleurs payés à l'heure, un mois pour les employés, ouvriers et manœuvres, trois mois pour les agents de maîtrise, cadres et assimilés.

Une rupture du contrat à durée indéterminée sans préavis entraîne, « pour la partie responsable, l'obligation de verser à l'autre partie une indemnité dont le montant correspond à la rémunération et aux avantages de toute nature dont aurait bénéficié le travailleur durant le préavis qui n'a pas été effectivement respecté » (Code du travail, loi n° 98-004, art. 55). Le calculateur PaieNova l'estime à : salaire mensuel × jours de préavis / 30.

Aucun préavis n'est dû en cas de faute lourde du salarié (Art. 56), force majeure ou décès. La rupture d'un commun accord est prévue par la loi n° 2017-05 : « accord des parties » est l'un des modes de cessation du contrat de travail (art. 27), et « l'employeur et le travailleur peuvent convenir des modalités amiables de rupture de leur relation de travail » (art. 38).