Faute lourde

La faute lourde (Art. 56 du Code du Travail du Bénin) est le seul motif qui prive le salarié à la fois du préavis et de l'indemnité de licenciement. Elle doit être dûment caractérisée et documentée pour résister à une contestation devant le juge.

L'Art. 56 cite notamment, sous réserve de l'appréciation de la juridiction compétente : le refus d'exécuter un travail ou un ordre entrant dans le cadre des activités relevant de l'emploi ; la violation caractérisée d'une prescription concernant l'exécution du service et régulièrement portée à la connaissance du personnel ; la malversation ; les voies de fait commises dans les bureaux, locaux, ateliers ou magasins de l'établissement ou de l'entreprise ; la violation du secret professionnel ; l'état d'ivresse caractérisée ; le retard considérable et répété dans le paiement du salaire ; la violation flagrante des clauses du contrat de travail. La liste vise aussi des manquements de l'employeur, comme le retard considérable et répété dans le paiement du salaire.

Une qualification abusive de faute lourde expose l'employeur à un procès en requalification et, si le licenciement est jugé abusif, à une réparation fixée par le juge entre trois et neuf mois de salaire brut, calculé sur la moyenne des douze derniers mois (loi n° 2017-05, art. 30 et 31) ; le Code du travail de 1998 prévoit en outre au moins six mois de salaire pour un travailleur ayant au moins cinq ans de service effectif (art. 52) et au moins douze mois pour une femme licenciée en violation de l'art. 171 (art. 172) : leur articulation avec la loi n° 2017-05 est à confirmer par un juriste.