Comment prouver que mon entreprise est à jour à la CNSS ?
Avec l'attestation d'immatriculation et de paiement des cotisations à l'employeur, délivrée par la CNSS. Elle coûte 1 000 FCFA et le délai annoncé est de 48 heures.
Dernière mise à jour :
Ce que l'attestation prouve
Selon le portail national des services publics, cette attestation permet à l'employeur de prouver qu'il est en règle vis-à-vis de la CNSS.
Elle porte sur deux points : votre immatriculation comme employeur et le paiement de vos cotisations.
Comment la demander
La demande se dépose dans une agence de la CNSS, les jours ouvrables. Le délai annoncé est de 48 heures. Le portail service-public.bj signale aussi une demande en ligne.
Pièces à fournir :
- une demande adressée au directeur général de la CNSS ;
- le reçu de paiement des frais d'attestation (1 000 FCFA), payés à l'une des caisses de la CNSS.
Avant de demander : des cotisations à jour
L'attestation suppose des cotisations déclarées et payées. Elles se déclarent sur le formulaire commun DGI-CNSS de la plateforme e-services de la DGI, avec l'ITS et le VPS.
Les cotisations se calculent sur l'ensemble des rémunérations, sans plafond.
| Branche | Part employeur | Part salarié |
|---|---|---|
| Pensions | 6,4 % | 3,6 % |
| Prestations familiales | 9 % | Aucune |
| Risques professionnels | De 1 % à 4 %, taux notifié par la CNSS | Aucune |
Durée de validité
Le portail officiel n'indique pas de durée de validité. Demandez-la à la CNSS au moment du retrait.
Demandez aussi à votre banque, ou à l'organisme qui réclame l'attestation, quelle ancienneté il accepte.
Questions fréquentes
Combien coûte l'attestation CNSS employeur ?
1 000 FCFA, à payer à l'une des caisses de la CNSS. Le reçu de paiement est joint à la demande.
En combien de temps l'obtient-on ?
Le délai annoncé par le portail national des services publics est de 48 heures.
Combien de temps reste-t-elle valable ?
Le portail officiel n'indique pas de durée de validité. Posez la question à la CNSS lors de votre demande.
Puis-je l'obtenir avec des cotisations en retard ?
L'attestation porte sur le paiement des cotisations : elle suppose que vous soyez à jour. Régularisez d'abord les cotisations dues, puis faites la demande.
Ma banque exigera-t-elle cette attestation ?
Les textes cités ici ne l'imposent pas aux banques, contrairement à l'attestation fiscale. Certaines banques ou institutions peuvent la demander : vérifiez la liste auprès d'elles.
Pour aller plus loin
- Attestation fiscale au Bénin : rôle, demande, validitéL'attestation de régularité fiscale prouve que votre entreprise est en règle avec la DGI. Qui l'exige, comment la demander, la différence avec le quitus.
- Les preuves de conformité que la banque vous demanderaBulletins de paie, déclaration des salaires, attestations fiscale, CNSS et MPME, états financiers : ce que montre chaque preuve et qui la délivre.
Sources
- Portail national des services publics, « Délivrance d'attestation d'immatriculation et de paiement des cotisations à l'employeur » (CNSS), fiche PS00597 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Formulaire de déclaration DGI-CNSS (taux des cotisations)
- Loi n° 98-019 portant code de sécurité sociale, art. 22 (assiette sans plafond)